MES DOMAINES D’intervention
Avocate des artistes et entrepreneur·es étranger·es : créer, entreprendre, s’installer.
Vous êtes artiste, auteur·e, intermittent·e ou entrepreneur·e étranger·e souhaitant vous installer en France ? J’accompagne votre projet de A à Z — du visa à l’obtention du titre de séjour, en passant par la protection de votre création et la structuration juridique de votre activité.
Un accompagnement global qui va bien au-delà du conseil juridique ponctuel
Artistes, auteur·es, intermittent·es du spectacle, entrepreneur·es venu·es d’ailleurs pour développer leur projet en France — ces profils ont en commun une réalité souvent méconnue des cabinets classiques : leurs enjeux juridiques sont à la croisée du droit de la création, du droit des affaires et du droit des étranger·es.
Forte d’une très bonne connaissance du monde artistique et entrepreneurial, et en partenariat avec un cabinet d’expertise comptable, je propose un accompagnement global qui va bien au-delà du conseil juridique ponctuel.
Entrepreneur·es étranger·es
De l’idée à l’installation — un accompagnement juridique et administratif complet pour les porteur·ses de projet venu·es de l’étranger.
Business plan & structuration
Soutien à la formalisation du projet en lien avec notre partenaire cabinet d’expertise comptable.
Visa & entrée sur le territoire
Demande de visa entrepreneur, talent, passeport talent — constitution du dossier et suivi.
Titre de séjour & renouvellement
Accompagnement tout au long du parcours d’installation jusqu’à la délivrance du titre en préfecture et son renouvellement.
Contestation de refus
Recours contre un refus de visa ou de titre de séjour devant le tribunal administratif.
Litiges & contentieux
Non-paiement de droits, rupture abusive de contrat, conflits avec producteurs ou diffuseurs.
En partenariat avec un cabinet d’expertise comptable, je propose une prise en charge coordonnée du volet juridique et du volet financier de votre installation — business plan, choix de la structure juridique, obligations sociales et fiscales.
Un seul interlocuteur·rice pour un projet cohérent.
Comment se déroule votre accompagnement
1. Consultation
Un premier rendez-vous pour comprendre votre projet, votre situation administrative et les enjeux juridiques propres à votre activité.
2. Élaboration de la stratégie
Définition du parcours optimal — visa, structure juridique, protection des créations — en lien avec le cabinet comptable partenaire si nécessaire.
3. Réunion d’équipe
Votre dossier est intégré à la réunion de cabinet pour bénéficier d’un regard collectif et d’une prise en charge optimale.
4. Suivi & mise à l’agenda
De la demande de visa à l’obtention du titre de séjour définitif — chaque étape est planifiée et anticipée dans la durée.
Questions fréquentes en droit des artistes
Je suis artiste étranger·e — quel visa pour travailler en France ?
Le « passeport talent » est souvent la meilleure option pour les artistes et auteur·es : il permet d’exercer une activité créative en France pour une durée de 4 ans. Je vous aide à constituer le dossier et à choisir la catégorie adaptée à votre profil.
Comment protéger mes œuvres en France ?
En France, la protection est automatique dès la création — pas de dépôt obligatoire. Mais en cas de litige, il faut pouvoir prouver l’antériorité de votre création. Je vous conseille sur les moyens de preuve et rédige vos contrats pour sécuriser l’exploitation de vos droits.
Je veux créer mon entreprise en France — par où commencer ?
Le point de départ est la formalisation de votre projet — business plan, choix du statut juridique, obligations administratives. En lien avec notre partenaire comptable, nous vous accompagnons de la première réflexion jusqu’au lancement effectif de votre activité.
Mon visa a été refusé — puis-je contester ?
Oui. Un refus de visa ou de titre de séjour peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’administration ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. Je constitue le dossier de recours et vous représente devant la juridiction compétente.